Fiscalité, planification successorale, successions internationales et stratégies Franco-Royaume-Uni

Naviguer dans les complexités de la planification successorale entre plusieurs juridictions peut être un défi. Chez Weightmans, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement juridique des particuliers et des familles ayant des liens internationaux, notamment ceux concernés par la fiscalité et la planification successorale au Royaume-Uni et en France. Notre équipe expérimentée comprend les défis uniques auxquels sont confrontés les expatriés britanniques en France, les français vivant au Royaume-Uni, et les personnes possédant des actifs dans les deux pays.

Nous proposons une gamme complète de services, axés sur les domaines où les lois britannique (anglais ou écossais) et française se croisent. Ci-dessous, nous présentons quelques-unes des principales prestations que nous offrons, bien que de nombreux dossiers nécessitent des solutions sur mesure.

Reconnu comme leader dans notre domaine par tous les principaux annuaires

Nos domaines

Planification successorale

Nous vous aidons à créer des testaments et/ou des structures pour gérer vos actifs au Royaume-Uni et en France. Notre équipe vous conseille sur les meilleures façons de structurer votre patrimoine pour :

• minimiser les impôts fiscales au Royaume-Uni et en France ;
• éviter, autant que possible, l’application des règles françaises de réserve héréditaire.

Conseil en résidence fiscale

Comprendre votre statut de résidence fiscale est essentiel pour la fiscalité britannique et française. Nous vous guidons à travers les complexités :

• du test de résidence (Statutory Residence Test) britannique ; et
• de la Convention fiscale entre la Royaume-Uni et la France.

Nous vous aidons à prendre des décisions éclairées concernant vos obligations fiscales dans les deux pays.

Restructuration des trusts britanniques pour les résidents français

Dans certains cas, il est judicieux d’utiliser un trust dans le cadre de votre planification successorale. Dans d’autres, ce n’est pas approprié. Nous vous conseillons sur les trusts afin qu’ils soient gérés efficacement et conformément aux perspectives britannique et française.

Traitement fiscal britannique des actifs français

Nous fournissons des conseils spécialisés sur les implications fiscales britanniques concernant divers actifs français, notamment :

• Usufruits — conseils pour les nu-propriétaires et usufruitiers concernant les donations, partages ou ventes d’actifs détenus dans cette structure et leur traitement au Royaume Uni ;
• Sociétés civiles immobilières (SCI) et autres sociétés — analyse des conséquences fiscales britanniques de ces structures et des implications pour les administrateurs/actionnaires britanniques ;
• Assurances vie — accompagnement sur la complexité des contrats d’assurance vie français et leurs implications fiscales pour les résidents britanniques, propriétaires ou bénéficiaires ;
• tout autre actif situé en France — conseils personnalisés selon vos besoins.

Stratégies fiscales pour investisseurs britanniques en France ou français au Royaume-Uni

Que vous soyez un ressortissant britannique souhaitant investir en France ou l’inverse, nous proposons des stratégies pour réduire l’exposition fiscale. Que vous achetiez un bien immobilier ou d’autres actifs, nous vous aidons à naviguer efficacement dans le paysage fiscal.

Successions transfrontalière

Gérer une succession transfrontalière nécessite une planification minutieuse et une connaissance des lois britannique et française. Nous vous assistons dans l’administration des successions impliquant des actifs dans les deux pays, en préparant les documents et attestations nécessaires pour les notaires français.

Pourquoi nous choisir ?

Notre équipe comprend des ressortissants français et des experts maîtrisant parfaitement le droit français, garantissant des solutions précises et pratiques adaptées à vos besoins. Grâce à notre réputation en matière de fiscalité et de planification successorale franco-britannique, nous sommes confiants dans notre capacité à vous aider à gérer ces questions complexes en toute sérénité.