Au Royaume-Uni, les cyclistes qui causent la mort de piétons vont-ils être poursuivis de la même manière que les automobilistes ?

Récemment, le gouvernement a proposé une nouvelle loi visant à poursuivre les cyclistes qui causent la mort de piétons par leur « circulation dangereuse » de la même façon que les automobilistes. Un projet de loi sur les transports devrait être présenté au Parlement dans le courant de l’automne 2022.

L’objectif de cette nouvelle proposition de loi est de sensibiliser les cyclistes aux dommages réels qu’ils peuvent causer lorsque la vitesse est associée à un manque de prudence. En d’autres termes, la loi vise à lutter contre une « minorité égoïste » de cyclistes qui ne semble pas avoir bien compris les risques majeurs d’une conduite imprudente, ou qui se croit exempte de respecter les feux rouges.

Cette proposition de loi intervient quatre ans après la consultation lancée par le gouvernement sur des propositions de nouvelles infractions concernant le fait de provoquer des blessures graves ou la mort en faisant du vélo.

À l’heure actuelle, la loi de 1991 sur la circulation routière prévoit une amende d’un montant maximal de 1 000 £ pour conduite imprudente à vélo ou de 2 500 £ pour conduite dangereuse. Si ces actes causent des blessures corporelles à un tiers, les cyclistes peuvent également être poursuivis pour conduite imprudente et dangereuse dans le cadre de la loi de 1861 sur les infractions contre la personne, pour laquelle la peine maximale peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. La loi de 1988 sur la circulation routière reconnaît également comme un délit le fait de conduire une bicyclette sur une route ou en public sous l’effet de l’alcool ou de drogues, ce qui donne lieu à une amende maximale de 1 000 £.

S’il est relativement rare que des piétons perdent leur vie ou subissent des blessures graves à cause de la conduite dangereuse d’un cycliste – selon un rapport parlementaire publié en 2020, on a signalé seulement cinq décès de piétons impliquant un vélo en 2019, par opposition aux 48 cyclistes et 305 piétons qui ont été tués par des voitures la même année – il est néanmoins attendu que l’ajout de cette nouvelle infraction simplifie le système juridique et apporte un certain degré de confort aux proches des personnes décédées ou gravement blessées par des cyclistes.

À cet égard, le ministère des Transports du gouvernement du Royaume-Uni a récemment déclaré :

« Tout décès sur nos routes est une tragédie, et même si nous avons des routes qui sont parmi les plus sécurisées au monde, le gouvernement s’engage à les rendre encore plus sûres. Nous étudions des mesures permettant de poursuivre plus facilement les cyclistes dangereux et de fournir des pistes cyclables plus continues et directes dans les villes, séparées physiquement des piétons et du trafic automobile. »

La publication du projet de loi sur les transports est attendue. Toutefois, étant donné que la nouvelle Première Ministre s’est publiquement engagée à améliorer les transports en général, il est probable qu’elle soutiendra le projet de loi développé sous son prédécesseur, qui devrait être débattu dans le courant de cet automne.